Deroanne SA
Rue des Nouvelles Technologies, 21
4460 Grâce-Hollogne (Belgique)
TVA : BE 0439 346 454
Tel : 04 / 239 96 00
info@deroanne.be
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre Deroanne SA et ses clients, ci-après dénommés « le client » ou « les clients ». Les clients de Deroanne sont exclusivement des clients professionnels.
Préalablement à l’utilisation du Site, le client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes conditions. Le client accepte en utilisant le site, d'être lié par ces conditions, sauf preuve contraire écrite adressée et acceptée préalablement à Deroanne SA.
Deroanne SA, exerce une activité de vente de fournitures de bureaux (ci-après les « produits »). Cette activité s’effectue sous la dénomination commerciale « Deroanne Office Supplies ».
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
L’accès aux pages et au contenu restreint du Site est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise.
L’accès à l’entièreté du contenu et des fonctionnalités du site, la passation d’une commande d’un produit sont soumises à la création d’un compte sur le Site ou à la connexion préalable à ce compte.
Les conditions contiennent les conditions d'utilisation du Site et des services offerts par Deroanne SA. Avant de valider la création de son compte, le client est invité à confirmer qu’il en a effectivement pris connaissance. Une fois la création de son compte sur le site terminé, le client recevra un numéro de client et une copie des présentes conditions par courriel.
Deroanne SA peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes Conditions.
Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
Deroanne SA notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l’utilisation du Site par l’intermédiaire d’un message adressé aux Clients par le biais du Site. Un courriel sera aussi envoyé aux clients en cas de modification significative des obligations des clients ou des modalités de fonctionnement du site.
Le client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications opérées demeure libre de supprimer son compte sur le Site.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DU SITE
Tout utilisateur du site s’engage à communiquer des informations exactes, à ne pas utiliser le site et/ou son compte sur le site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses, à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.
Tout Client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données :
- exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ;
- qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (1) perturber le fonctionnement normal du Site, (2) causer des dommages au matériel informatique de Deroanne SA, des autres Clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
- qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
- ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par Deroanne SA.
Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.
ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande des produits vendus par Deroanne SA sur le site, le client doit se connecter au site, sélectionner les produits qu’il désire acheter et les placer dans la section « votre panier ». La connexion au site se fait grâce à la combinaison de l’adresse mail et du mot de passe choisit lors de la première connexion. Lorsque plusieurs entreprises sont gérées par un seul et même « compte client », le Client doit choisir pour quelle entreprise il souhaite commander lors de la connexion au Site. L’utilisateur du site peut à tout moment changer l’entreprise pour laquelle il commande dans la rubrique « Mon Compte ».
Le récapitulatif de la commande reprend les articles sélectionnez et le montant total de la commande, le client est ensuite invité à confirmer sa volonté de passer la commande.
Une fois la validation de sa commande effectuée, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel. Cette confirmation se fera le jour ouvrable suivant en cas de commande passée après 17 :00 du lundi au jeudi et après 16:45 le vendredi. En cas de commande un jour férié, la confirmation se fera le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 5 – PRIX - PAIEMENT
5.1. Prix :
Les prix sont libellés en euros hors taxes et à titre indicatif. Deroanne SA se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix sont ceux indiqués sur le site dans la fiche descriptive de chaque produit, sauf en cas d’erreur manifeste.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuels. Ceux-ci sont visés à l’article 9.
5.2. Paiement :
Sauf indication contraire indiquée sur la facture et sous la condition de l’approbation du service financier de Deroanne SA, les paiements ont lieu en euros dans les trente jours de la date d’émission de la facture.
Deroanne SA garde la possibilité de revoir la méthode de paiement attribué au client en cas de d’omissions de ce dernier ou de détérioration de la situation financière.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel d’une facture à l’échéance Deroanne SA peut suspendre les contrats en cours et/ou renoncé à un délai de paiement accordé. Tout montant dû par le Client deviendra alors directement exigible.
Dans ces cas, des intérêts de retards s’ajoutent de plein droit et sans mise en demeure. Ces intérêts sont calculés grâce au taux déterminé par le Ministre des Finance en application de la loi du 2 août 2002 luttant contre le retard de paiement dans les transactions commerciales avec un minimum de 50 euros exigibles au comptant.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande par le Client et l’approbation du service financier, Deroanne SA préparera la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les modifications de délais ne constituent pas une violation contractuelle et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.
La livraison sera effectuée le jour ouvrable suivant si la commande est passée avant 17 :00 les jours ouvrables du lundi au jeudi et 16:15 le vendredi.
La livraison est gratuite pour toutes commandes de plus de 79 euros hors TVA. En dessous de ce montant 9 euros de frais de livraison seront ajouté au prix de la commande.
Si une commande venait à être livrée en plusieurs fois en raison de l’indisponibilité de certains produits, les frais de livraison ne seraient portés en compte qu’une seule fois au Client.
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles, Deroanne SA mettra tout en œuvre pour exécuter la commande passée par le Client endéans les délais indiqués ci-dessus.
Si Deroanne SA n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client. Ce dernier aura alors la possibilité d’accepter un nouveau délai ou d’annuler sa commande.
La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des Produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits vendus demeurent la propriété de Deroanne SA jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison éventuels. Toutefois, les risques de perte et d’endommagement des biens vendus sont transférés au Client dès la livraison.
ARTICLE 8 – RECLAMATION
Deroanne SA procède à l’emballage des Produits commandés avec le plus grand soin. Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.
Les plaintes relatives à un défaut ou vice apparent doivent parvenir à Deroanne SA dans un délai de14 jours francs après la livraison. En aucun cas, une reprise ne peut se faire sans l’accord préalable de Deroanne SA. Toute réclamation peut se faire par téléphone au 04 239 96 00 ou à l’adresse mail : sales@deroanne.be
Aucune reprise ne pourra être réalisée pour :
- Des articles livrés il y a plus d’un mois.
- Des produits mentionnés comme « hors stock » lors de la commande.
- Des produits sur mesure ou personnalisés.
- Des denrées périssables.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Gestion et utilisation du Site
Deroanne SA veillera à rendre son Site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Deroanne SA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, Deroanne SA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple, perte de chance, perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions.
Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, Deroanne SA décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers Deroanne SA ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.
Deroanne SA n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Deroanne SA ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Deroanne SA serait engagée nonobstant les hypothèses de limitation et d’exonération de responsabilité susvisées, elle se limitera alors, en tout état de cause, au montant du prix du ou des Produits vendus.
Par dérogation à ce qui précède, la responsabilité de Deroanne SA ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de sa responsabilité serait illégale ou abusive.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE - IMPREVISION
Deroanne SA ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux belge.
En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Deroanne SA seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de Deroanne SA, elle sera libérée de celles-ci.
En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Deroanne SA voit l’exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, Deroanne SA et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par Deroanne SA au Client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des noms propres - est la propriété intellectuelle de Deroanne SA et est protégé.
Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à Deroanne SA ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de Deroanne.be. Toute requête à ce sujet peut être adressée à acceuil@deroanne.be
Tout internaute et tout Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, Deroanne SA n’accorde aucune licence à cet égard.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE – COMMUNICATION
Les informations reçues par le Client de la part de Deroanne SA ne peuvent être utilisées à d’autres fin que l’exécution des commandes. Le Client ne peut diffuser ces informations.
Toute communication à effectuer à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de l’inscription sur le site Deroanne.be.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Politique de Confidentialité complète de Deroanne.be est disponible en cliquant sur le lien suivant sur la page d’accueil :
Le Client reçoit une copie de celle-ci lors de son inscription sur le site.
ARTICLE 14 - RENONCIATION
Aucune renonciation de la part de Deroanne SA à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.
ARTICLE 15 - NULLITÉ
La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
L'utilisation du Site ainsi que toute Convention conclue par le biais du Site sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Conventions conclues par le biais du Site seront de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Liège.
