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MOBILIER DE BUREAU (Chapitre 13)
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Conditions générales

Nos conditions générales de vente ont prééminence sur les conditions particulières de notre client.

2. Offres

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.
Toute commande transmise engage le client mais ne nous lie qu'après confirmation écrite de notre part.

3. Livraison

Les marchandises sont expédiées aux frais, risques et périls du destinataire. Un franco de port est accordé à partir de 40

4. Délai

Les commandes sont exécutées sans garantie d'exécution à date fixe. Les délais d'exécution sont donnés aux clients à titre d'indication

et ne peuvent entraîner la résiliation du contrat ou le paiement de dommages et intérêts.

5. Prix

Sauf mentionné expressement, nos prix peuvent varier sans préavis suite à des erreurs d'impression, des omissions indépendantes de la volonté du vendeur, des augmentations inattendues des frais de production et des taux de change internationaux, l'inflation, et seuls les prix en vigueur lors de l'acceptation de la commande sont applicables.

Les tarifs sont à titre de renseignement et n'engagent nullement notre firme.

Toutes nos factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf autre convention à la commande. L'émission de traite ne fait pas exception à ceci.

Le terme de paiement prend cours à la date de la facture, celle-ci étant établie à la date de l'expédition ou de la mise à disposition de la marchandise.

De plein droit et sans mise en demeure, toute somme non payée à l'échéance portera un intérêt au taux de 1% par mois et majorée de 15% avec un minimum de 75
à titre d'indemnité, à l'exclusion de tout autre dommage direct ou indirect.

Le défaut de paiement à l'échéance nous autorise à suspendre ou à résilier les autres commandes en note, par simple lettre recommandée, sans autre formalité.

6. Réclamation

Pour être valable, toute réclamation concernant les fournitures doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la livraison.

Lorsque la réclamation est reconnue fondée, les produits que nous accepterons comme étant défectueux ou inutilisables seront soit remplacés soit crédités et cela sans quelconque autre indemnité.

7. Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées au client demeurent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral et l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d'achat. L'acheteur ne peut, sans notre consentement, transférer ou louer les marchandises à un tiers, avant que le paiement soit entièrement fait.

8. Force majeure

En cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de suspendre l'exécution du contrat, soit de considérer le contrat comme nul, soit d’ajuster le contrat aux circonstances. Le client reconnaît avoir renoncé à toute indemnité.

9. Litiges

Tous les litiges auxquels nos contrats pourraient donner lieu, sont soumis au droit belge.
En cas de contestation, les tribunaux de Liège et le cas échéant la justice de Paix du 2e canton sont seuls compétents

 

 

Deroanne SA - Rue des Nouvelles Technologies, 21 - 4460 Grâce-Hollogne - Tel : 04 / 239 96 00 - Fax : 04 / 239 96 09